Avis légal

  1. Objet et acceptation

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  1. Identification et communicatio

FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

  • Sa raison sociale est: FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU
  • Son Code d’Identification Fiscal (CIF) est: A58574518
  • Son siège social est situé à: C/ GRAN BRETANYA, 41 POL. IND. LES COMES – (08700) IGUALADA

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens détaillés dans la politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications réalisées par FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU sont considérées comme efficaces, à toutes fins, à condition qu’elles soient faites par les moyens détaillés ci-dessus.

  1. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site web et ses services sont de libre accès et gratuit. Toutefois, FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site web lorsque le formulaire correspondant a été rempli préalablement.

Vous garantissez l’authenticité et l’actualité de toutes les données que vous communiquez à FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU et vous serez l’unique responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de EL FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:

  • Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU ou de tiers ; ainsi qu’empêcher l’accès aux autres utilisateurs au site et aux services par la consommation massive des ressources informatiques à travers desquelles FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU fournit ses services.
  • Essayer d’accéder aux données d’autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU ou de tiers.
  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, à moins que vous n’ayez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
  • Recueillir des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans leur demande ou consentement préalable.

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Procédure en cas de réalisation d’activités illégales

Dans le cas où vous ou un tiers estimez qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exécution de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site, vous devez contacter FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU, en vous identifiant et en précisant les possibles infractions et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.Pour toute question litigieuse concernant le site web de FUNDICION DUCTIL FABREGAS, SAU, le droit espagnol est applicable, et les Cours et Tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) seront compétents.

Publications

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